CONTRAT D’ABONNEMENT (V.9 février 2016)

 
Le contrat suivant est une entente légale entre vous (l’ « Utilisateur » et MÉDIA-COACH INC. propriétaire du site Internet CONFERENCIERS.COM (le « Site »). Le contrat suivant prévoit ce que vous pouvez attendre de nous et ce que nous attendons de vous. Si vous acceptez les termes et conditions de ce contrat, vous devez cocher la case « J’accepte les termes et conditions » puis cliquer sur le bouton « Soumettre ». Cette acceptation en cliquant sur « Soumettre » constitue l’équivalent de votre signature sur un contrat écrit et de cette obligation découleront des obligations légales. Rien qu’en cliquant sur « Soumettre » vous aurez accès et pourrez utiliser les Services d’abonnement au répertoire. 
 
 

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

 
Les services d’affichage sur le répertoire du site CONFERENCIERS.COM sont sujets aux Conditions d’utilisation suivantes. MÉDIA-COACH INC. se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les Conditions d’utilisation à tout moment. La version la plus récente des Conditions d’utilisation peut être lue en cliquant sur le lien « Termes et conditions » se trouvant en bas de nos pages du site CONFERENCIERS.COM.
 
 

2. MODIFICATION DES CONDITIONS

 
MÉDIA-COACH INC. aura le droit de changer ou de modifier les conditions applicables à l’utilisation de CONFERENCIERS.COM par l’utilisateur, ou d’imposer de nouvelles conditions. Ces changements, modifications, ajouts ou suppressions entreront en vigueur suivant une notification sur le site CONFERENCIERS.COM. Toute utilisation du site CONFERENCIERS.COM par l’utilisateur après la modification des conditions constitue une acceptation des changements, des modifications ou des ajouts par l’utilisateur.
 
 

3. DESCRIPTION DES SERVICES

 
CONFERENCIERS.COM offre un service de répertoire qui permet l’affichage et la promotion de services de conférenciers (ou formateurs) et d’événements. Le répertoire inclut, entre autres, pour l’utilisateur, la possibilité d’afficher son profil professionnel, ses coordonnées, des plans de cours ou de conférences, une vidéo promotionnelle, de recevoir des courriels de clients potentiels, etc. L’accès aux différents services dépend du plan d'abonnement choisi par l'utilisateur.
 
 

4. FRAIS ET PAIEMENTS

 
MÉDIA-COACH INC. facturera des frais annuels selon le plan d’abonnement choisi pour l’utilisation du répertoire. L’utilisateur doit lire entièrement la liste de prix affichée sur le site avant de souscrire à tout Service. L’utilisateur pourra payer par carte de crédit, par Paypal ou par chèque. Si l’utilisateur n’est pas en mesure d’effectuer son paiement au moment du renouvellement de son abonnement (ex. : changement ou expiration de sa carte de crédit), CONFERENCIERS.COM lui fera parvenir par courriel un avis pour défaut de paiement. Si le paiement n’est pas effectué dans les 5 jours suivant cet avis, le compte de l’utilisateur sera fermé et sa page personnelle ne sera plus affichée dans le répertoire.

MÉDIA-COACH INC. se réserve le droit de changer les frais à tout moment pour toute raison, mais en cas de besoin, prendra le soin d’avertir l’utilisateur au moins un mois avant le renouvellement de son plan.
 
 

5. ANNULATION D’UN ABONNEMENT

 

L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, mais restera responsable du paiement des frais accumulés durant la période de souscription. Aucun remboursement ne sera remis pour toute annulation d’un abonnement.

Pour annuler un abonnement, l’utilisateur doit : 1. Accéder à son compte. 2. Dans le menu, sélectionner « Votre profil public ». 3. Sélectionner la commande qu’il désire annuler et cliquer sur le bouton rouge (x) à droite du tableau. 4. Décrire sa demande (annulation) puis cliquer sur « Soumettre ». MÉDIA-COACH INC. annulera la commande dans un délai de 5 jours ouvrables (du lundi au vendredi).
 
Si l’utilisateur paie son abonnement à partir d’un compte Paypal, il pourra accéder directement à son compte Paypal et annuler sa souscription au site CONFERENCIERS.COM.

Il est important de noter que pour éviter que des personnes mal intentionnées tentent de faire fermer le compte d’un utilisateur, MÉDIA-COACH INC. n'accepte pas les demandes de fermeture par téléphone ou par courriel. L’utilisateur doit obligatoirement faire sa demande à partir de son compte.

 

6. COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR

 
A. L’utilisateur ne devra utiliser le site CONFERENCIERS.COM qu’en toute légalité. L’utilisateur ne devra pas afficher ou transmettre sur ou par le biais du site de CONFERENCIERS.COM un élément (1) qui viole ou enfreigne les droits de tiers dont le droit à la vie privée et les droits de publicité (2) qui est illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, vulgaire, obscène, profane, (3) qui encourage des comportements pouvant être considérés comme criminels ou dérogeant à la loi (4) ou qui utilise le site CONFERENCIERS.COM pour faire de la sollicitation commerciale invitant des visiteurs à s’inscrire à des Services concurrents à ceux de CONFERENCIERS.COM.
 
B. Le site CONFERENCIERS.COM contient des éléments protégés par le droit d’auteur, les noms de marque et autres informations personnelles dont entre autres, le texte, les logiciels, les photos, les vidéos, les images, la musique et le son et l’entièreté du contenu du site CONFERENCIERS.COM sont protégés par droit d’auteur en tant qu’œuvre collective conformément au code des droits d’auteurs du Canada. MÉDIA-COACH INC. possède un droit d’auteur sur la sélection, la coordination, l’optimisation, l’aménagement et l’amélioration du contenu ainsi que du contenu original. L’utilisateur ne devra pas modifier, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente, créer des œuvres dérivées, ou exploiter de quelque manière aucun contenu du site, que ce soit en partie ou en totalité, sauf en ce qui concerne le contenu qu’il aura soumis personnellement sur le site. Les utilisateurs peuvent télécharger les éléments du site et les utiliser à des fins personnelles. Aucune copie, redistribution, retransmission, publication ni exploitation commerciale des éléments téléchargés ne sera autorisée sans l’autorisation expresse de MÉDIA-COACH INC. et des propriétaires des droits d’auteurs. Nonobstant l’autorisation de copies, la redistribution ou la publication des éléments protégés par les droits d’auteurs, aucun changement ou suppression de la mention de l’auteur, la légende du nom de marque ou la notification des droits d’auteurs ne sera possible. L’utilisateur reconnaît qu’il n’a acquis aucun droit de propriété au moment du téléchargement des éléments protégés par le droit d’auteur.
 
C. L’utilisateur ne devra pas charger, afficher ou rendre disponible sur le site CONFERENCIERS.COM un élément protégé par un droit d’auteur, une marque de commerce ou un droit de propriété sans l’autorisation expresse du propriétaire du droit d’auteur, de la marque de commerce ou du droit de propriété et l’obligation de s’assurer qu’un élément n’est pas protégé par un droit d’auteur reste la responsabilité de l’utilisateur. L’utilisateur sera seul responsable de tout dommage résultant de la violation des droits d’auteur, droit de propriété ou tout dommage résultant de la soumission de tels éléments. En publiant des éléments sur l’espace public du site CONFERENCIERS.COM, l’utilisateur accorde automatiquement, et garantit que l’auteur desdits éléments a expressément accordé un droit et une licence gratuite, perpétuelle, irrévocable et non exclusive à MÉDIA-COACH INC. pour utiliser, reproduire, modifier, publier, traduire et distribuer lesdits éléments (en partie ou en totalité) à travers le monde et/ou de les incorporer à d’autres œuvres sous une autre forme, support ou technologie connus actuellement ou développés plus tard pendant toute la durée de protection par le droit d’auteur protégeant ces éléments. L’utilisateur devra également autoriser tout visiteur à accéder, consulter, stocker et reproduire ces éléments pour son usage personnel. L’utilisateur accorde à MÉDIA-COACH INC. le droit de réviser, de copier, de publier et de distribuer tout élément rendu disponible sur le site CONFERENCIERS.COM par l’utilisateur.
 
L’utilisateur devra défendre, indemniser et protéger MÉDIA-COACH INC. contre toute plainte, procès, dommage, accident, responsabilité, perte, frais et dépense en relation avec un acte qu’il aurait posé ou des documents ou informations ou documents qu’il aurait transmis en relation avec le répertoire du site CONFERENCIERS.COM.
 
 

7. UTILISATION DES SERVICES

 
L’utilisateur s’engage à respecter un certain nombre de règles qui sont essentielles à une bonne utilisation du répertoire de CONFERENCIERS.COM. Une violation de ces règles, prévues dans le contrat ou dans un bulletin affiché à quelque endroit du Site, conduira à la fin du service. 
 
Entre autres, en s’abonnant au répertoire de CONFERENCIERS.COM, l’utilisateur d’engage à NE PAS :
 
  • Utiliser le répertoire dans le cadre d’études, lettres de chaîne, pourriels ou tout autre message non sollicité (commercial ou autre).
  • Diffamer, insulter, harceler, traquer, menacer ou violer de quelque manière des droits légaux d’autrui tels que le droit à la vie privée.
  • Publier, afficher, charger, distribuer ou disséminer tout sujet, nom, document ou information inappropriée, profane, diffamatoire, obscène, indécent ou illégal.
  • Charger ou rendre disponible des fichiers contenant des images, photos, logiciels ou autres éléments protégés par les lois sur les propriétés intellectuelles dont, par exemple, et entre autres les droits d’auteurs, les marques de commerce à moins que l’utilisateur ne possède ou contrôle ces droits ou ait reçu l’autorisation nécessaire pour le faire.
  • Utiliser des documents ou informations dont les images et photos qui sont rendues disponibles à travers le répertoire d’une manière qui viole quelque droit d’auteur, droit de marque, brevet, secret industriel ou droit de propriété d’une tierce partie.
  • Charger des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou autre logiciel ou programme similaire pouvant endommager le fonctionnement des ordinateurs ou le bien d’autrui.
  • Falsifier ou supprimer toute information de gestion de droit d’auteur telle que les mentions des auteurs, les notes légales ou désignations personnelles, labels de l’origine, ou la source du logiciel ou des autres éléments contenus dans un fichier téléversé.
  • Violer toute loi ou règlement applicable.
  • Créer une fausse identité dans le but de tromper les autres.
  • Utiliser, télécharger, copier ou fournir (avec ou sans frais) à une personne ou entité tout répertoire d’utilisateur de Services de conférenciers et/ou formateurs qui entrerait en concurrence avec le répertoire de CONFERENCIERS.COM. 
 
MÉDIA-COACH INC. ne contrôle ni n’endosse le contenu, les messages, les informations trouvées dans le répertoire et aucune action résultant de la participation d’un utilisateur abonné au répertoire.
 
MÉDIA-COACH INC. n’a aucune obligation de contrôler les services offerts par les utilisateurs. Toutefois MÉDIA-COACH INC. se réserve le droit de vérifier les éléments affichés sur le répertoire et de modifier ou supprimer tout élément à sa seule discrétion. MÉDIA-COACH INC. se réserve le droit de mettre fin à l’accès au répertoire par un utilisateur à tout moment, sans notification, et pour quelque raison que ce soit. 
 
MÉDIA-COACH INC. se réserve le droit de fournir à tout moment toute information qu’elle juge nécessaire pour respecter les lois, les règlements, les procès ou toute demande du gouvernement ou encore de réviser, de supprimer ou de refuser d’afficher toute information ou document, en totalité ou en partie, à sa seule discrétion.
 
Les éléments affichés sur le répertoire peuvent être soumis à des restrictions sur l’usage, la reproduction et/ou la dissémination ; l’utilisateur est responsable de la conformité à ces restrictions s’il télécharge les éléments.
 
 

8. COMPTE DES MEMBRES, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ

 
Pour s’abonner, l’utilisateur devra se soumettre au processus d’enregistrement en fournissant à MÉDIA-COACH INC. des informations à jour, complètes et exactes. L’utilisateur choisira également un mot de passe et un nom d’utilisateur. Par ailleurs, l’utilisateur sera entièrement responsable de toutes les opérations effectuées à travers son compte. L’utilisateur s’engage aussi à notifier à MÉDIA-COACH INC. toute utilisation non autorisée ou toute autre violation de la sécurité. MÉDIA-COACH INC. ne sera pas tenue responsable de quelque perte que ce soit que l’utilisateur subirait suite à l’utilisation de son compte ou de son mot de passe par une autre personne, que l’utilisateur soit au courant ou non. Cependant, l’utilisateur peut être tenu responsable des pertes subies par MÉDIA-COACH INC. ou toute autre partie du fait de l’utilisation de son compte ou de son mot de passe par une autre personne. L’utilisateur ne devra en aucun moment utiliser le compte d’une autre personne.
 
 

9. RESTRICTION À L’USAGE DES DOCUMENTS DISPONIBLES SUR LE SITE INTERNET

 
L’autorisation d’utiliser les Documents (tels que les articles, les tutoriels et les FAQ) à partir du répertoire est accordée conformément aux conditions suivantes (1) les notes sur les droits d’auteurs apparaissent sur toutes les copies, (2) l’utilisation desdits documents à partir du répertoire est à caractère informationnel, non commercial et à usage personnel et (3) lesdits documents ne seront pas copiés ou affichés dans un réseau informatique ni diffusés à travers un média. 
 
MÉDIA-COACH INC. ET/OU SES FOURNISSEURS DE CONTENUS NE FONT AUCUNE PROMESSE QUANT À L’ADÉQUATION DE L’INFORMATION CONTENUE DANS LES DOCUMENTS AINSI QUE LES IMAGES Y AFFÉRENTES QUI SONT PUBLIÉES EN TANT QUE PARTIE DES SERVICES PAR RAPPORT À QUELQUE OBJET QUE CE SOIT. TOUS LES DOCUMENTS AINSI QUE LES IMAGES Y AFFÉRENTES SONT FOURNIS "TELS QUELS" SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. MÉDIA-COACH INC. ET SES FOURNISSEURS RESPECTIFS RENONCENT À TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS RELATIVES AUXDITES INFORMATIONS DONT LES GARANTIES ET CONDITIONS MARCHANDES ET D’ADÉQUATION À UN OBJET DONNÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET DE NON-VIOLATION D’UN DROIT DE TIERS. EN AUCUN CAS MÉDIA-COACH INC. ET/OU SES FOURNISSEURS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’AUCUN DOMMAGE PARTICULIER, INDIRECT OU CONSÉCUTIF NI AUCUN DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE LA PERTE DE L’USAGE, DE DONNÉES ET PROFITS QUE CE SOIT PAR ACTION DE CONTRAT, NÉGLIGENCE OU AUTRE OMISSION RÉSULTANT DE OU EN RELATION AVEC L’UTILISATION DES INFORMATIONS RENDUES DISPONIBLES PAR LES SERVICES.
 
 
 

10. ÉLÉMENTS FOURNIS À MÉDIA-COACH INC. OU AFFICHÉS SUR  LE SITE CONFERENCIERS.COM

 
L’utilisateur accorde à ceux qui accèdent au répertoire une licence perpétuelle, irrévocable, et libre de tout frais pour voir, télécharger, archiver et reproduire ses informations affichées mais une telle licence est limitée à l’usage et la jouissance personnelle des autres parties accédant au répertoire.
 
MÉDIA-COACH INC. ne réclame pas la propriété des éléments que l’utilisateur fournit sur le site CONFERENCIERS.COM ou téléverse, affiche ou soumet au répertoire pour visualisation par le grand public. Toutefois en affichant, téléversant, incluant, fournissant et soumettant ses informations, l’utilisateur accorde à MÉDIA-COACH INC., ses filiales et bénéficiaires des sous-licences afin d’utiliser les informations de l’utilisateur dans le cadre de leur activités commerciales (dont entre autres tous les Services de CONFERENCIERS.COM) incluant les droits de licence pour copier, distribuer, transmettre, utiliser publiquement, afficher publiquement, reproduire, réviser, traduire et reformater les informations de l’utilisateur, publier le nom de l’utilisateur avec les informations de l’utilisateur, et le droit d’accorder des droits de licence à tout fournisseur des Services.
 
Aucune rémunération ne sera payée dans le cadre de l’utilisation des informations, telle que prévue par le présent contrat. MÉDIA-COACH INC. n’a aucune obligation d’afficher ou d’utiliser les informations pouvant être fournies par l’utilisateur et MÉDIA-COACH INC. peut supprimer toute information à tout moment à sa seule appréciation. En affichant une information, l’utilisateur garantit qu’il possède ou contrôle des droits sur lesdites informations telles que prévues par les conditions d’utilisation dont entre autres tous les droits nécessaires à la fourniture, à l’affichage, au téléversement, à l’inclusion et aux informations de l’utilisateur.
 
 

11. RENONCIATION DE GARANTIE; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 
A. L’UTILISATEUR RECONNAÎT EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DU SITE CONFERENCIERS.COM EST À SES SEULS RISQUES. MÉDIA-COACH INC., SES FILIALES,  SES EMPLOYÉS, AGENTS ET TIERS FOURNISSEURS DE CONTENUS NE GARANTISSENT AUCUNEMENT QUE LE SITE CONFERENCIERS.COM FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION ET SANS ERREURS ; ILS NE GARANTISSENT PAS NON PLUS LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS À PARTIR DE L’UTILISATION DU SITE CONFERENCIERS.COM NI SON EXACTITUDE, SA CRÉDIBILITÉ OU LE CONTENU DES INFORMATIONS, SERVICES OU PRODUITS FOURNIS PAR LE BIAIS DU SITE CONFERENCIERS.COM.
 
B. LE SITE CONFERENCIERS.COM EST MIS À LA DISPOSITION DES UTILISATEURS SUR UNE BASE "TEL QUEL" SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE DONT ENTRE AUTRES LES GARANTIES DE TITRE, LES GARANTIES IMPLICITES À CARACTÈRE MARCHAND OU D’ADÉQUATION À UN OBJET DONNÉ SAUF POUR LES GARANTIES IMPLICITES QUI NE PEUVENT FAIRE L’OBJET D’EXCLUSION, DE RESTRICTION OU DE MODIFICATION CONFORMÉMENT À LA LOI APPLICABLE AU PRÉSENT CONTRAT.
 
C. LA PRÉSENTE RENONCIATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE À TOUT DOMMAGE OU TORT CAUSÉ PAR UNE PANNE, L’ERREUR, L’OMISSION, L’INTERRUPTION, LA SUPPRESSION, LE DÉFAUT, LE RETARD DANS LE FONCTIONNEMENT, LA TRANSMISSION, LES VIRUS INFORMATIQUES, LA RUPTURE DES LIGNES DE COMMUNICATION, LE VOL, LA DESTRUCTION ET L’ACCÈS NON AUTORISE, LA MODIFICATION OU L’UTILISATION DE DONNÉES, QUE CE SOIT PAR VIOLATION DE CONTRAT, MAUVAISE CONDUITE, NÉGLIGENCE OU PAR QUELQUE CAUSE D’ACTION. L’UTILISATEUR RECONNAÎT DE FAÇON SPÉCIFIQUE QUE MÉDIA-COACH INC. N’EST PAS RESPONSABLE DE LA CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSIVE OU ILLÉGALE DES TIERCES PARTIES ET QUE LE RISQUE DE DOMMAGES RÉSULTANT DE CE QUI PRÉCÈDE RESTE CELUI DE L’UTILISATEUR.
 
D. EN AUCUN CAS MÉDIA-COACH INC., NI AUCUNE PERSONNE OU ENTITÉ IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION, LA DIFFUSION D’INFORMATION SUR LE SITE CONFERENCIERS.COM NE SERA RESPONSABLE D’UN DOMMAGE DONT ENTRE AUTRES LES DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, ACCIDENTELS OU PUNITIFS RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE CONFERENCIERS.COM. L’UTILISATEUR RECONNAIT PAR LE PRÉSENT CONTRAT QUE LES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE SECTION SERONT APPLIQUÉES À TOUT LE CONTENU DU SITE.
 
E. EN SUS DES CONDITIONS ÉNONCÉES CI-DESSUS, NI MÉDIA-COACH INC. NI SES FILIALES, FOURNISSEURS DE CONTENU OU PARTENAIRES DE CONTENUS NE SERONT RESPONSABLES PEU IMPORTE LA CAUSE ET LA DURÉE DES ERREURS, INCORRECTIONS, OMISSIONS OU AUTRES DÉFAUTS DES INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE CONFERENCIERS.COM DONT LEUR INAUTHENTICITÉ, OU DES PLAINTES ET PERTES RÉSULTANT DE L’UTILISATION DU SITE OU OCCASIONNÉES PAR LE SITE. AUCUNE DES PARTIES CITÉES CI-DESSUS NE SERA RESPONSABLE DES PLAINTES OU PERTES, QU’ELLE QU’EN SOIT LA NATURE, QUE DES TIERCES PARTIES POURRAIENT SUBIR EN UTILISANT LE SITE CONFERENCIERS.COM DONT ENTRE AUTRES LES PERTES DE PROFIT ET TOUT DOMMAGE.
 
F. FORCE MAJEURE – AUCUNE PARTIE NE SERA TENUE RESPONSABLE POUR UNE PANNE OU UN RETARD DANS LE RESPECT DE SES ENGAGEMENTS DU FAIT DE RAISONS INDÉPENDANTES À SA VOLONTÉ DONT ENTRE AUTRES LES CAS DE FORCE MAJEURE, LA GUERRE, LES ÉMEUTES, LES EMBARGOS, LA RAISON D’ÉTAT, LES INCENDIES, LES INONDATIONS, LES INTERRUPTIONS DE LOGICIELS OU DE TÉLÉCOMMUNICATION, LES COUPURES DE COURANT, LES COUPURES DE RÉSEAUX, LES INTERRUPTIONS DES SERVICES DES TIERS FOURNISSEURS DE SERVICES (DONT LES FOURNISSEURS D’ACCÈS À INTERNET ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS). LA PARTIE AFFECTÉE PAR UN TEL ÉVÉNEMENT DEVRA LE NOTIFIER À L’AUTRE PARTIE AU PLUS TARD QUINZE (15) JOURS APRÈS SA SURVENANCE. LE RESPECT DES ENGAGEMENTS CONTENUS DANS LE PRÉSENT CONTRAT SERA SUSPENDU AUSSI LONGTEMPS QUE CET ÉVÉNEMENT EMPÊCHERA LA PARTIE AFFECTÉE DE RESPECTER SES ENGAGEMENTS.
 
 
 

12. CONTRÔLE DU CONTENU DU SITE

 
MÉDIA-COACH INC. a le droit, mais non l’obligation, de contrôler le contenu du site CONFERENCIERS.COM afin de s’assurer qu’il  est en conformité avec le présent contrat, les règles de fonctionnement mis en place par MÉDIA-COACH INC. ainsi que toute loi, règlement ou exigence gouvernementale. MÉDIA-COACH INC. a le droit, à sa seule discrétion, de réviser, de refuser d’afficher ou de supprimer tout élément soumis ou affiché sur le CONFERENCIERS.COM. Sans restreindre ce qui précède, MÉDIA-COACH INC. a le droit de supprimer tout élément que MÉDIA-COACH INC., à son appréciation, considère comme étant en violation des dispositions du présent contrat ou inadmissible de quelque manière.
 
 

13. FIN DU CONTRAT

 
MÉDIA-COACH INC. ou l’utilisateur peut mettre fin au présent contrat à tout moment. Sans restreindre ce qui précède, MÉDIA-COACH INC. a le droit de fermer immédiatement le compte de l’utilisateur en cas de conduite de la part de l’utilisateur que MÉDIA-COACH INC. jugerait, à son appréciation, comme étant inacceptable, ou en cas de violation du présent contrat par l’utilisateur. En cas de fermeture du compte de l’utilisateur par MÉDIA-COACH INC., aucun remboursement ne sera accordé à l’utilisateur pour toute partie non utilisée du plan auquel il a souscrit.
 
 

14. DISPOSITIONS DIVERSES

 
Le présent contrat ainsi que toute règle régissant le site CONFERENCIERS.COM établi par MÉDIA-COACH INC. constituent l’entièreté du contrat entre les parties dans le cadre de l’objet du présent contrat et remplace tout contrat oral ou écrit antérieur entre les parties par rapport audit objet. Le présent contrat sera interprété conformément aux lois de la province de Québec, à l’exclusion des règles de conflits de lois. Aucune renonciation par quelque partie en regard de la violation ou d’un défaut au présent contrat ne seront jugés comme étant une renonciation une violation ou défaut antérieur ou futur. Les titres des sections sont utilisés ici seulement pour raison de convenance et n’auront pas d’effet juridique. 
 
 

15. MARQUES DE COMMERCE

 
CONFERENCIERS.COM et son logo constituent les marques déposées de MÉDIA-COACH INC., tous droits réservés. Toutes les autres marques apparaissant sur le site CONFERENCIERS.COM constituent la propriété de leurs propriétaires respectifs. Tous les droits non expressément accordés sont réservés.
 
 

16. DROIT APPLICABLE ET DE L’ÉLECTION DE FOR

 
L’utilisateur s’engage à ce que le présent contrat soit régi et interprété conformément aux lois de la Province de Québec et toute action en justice résultant de ce contrat devra être jugée et appliquée conformément aux lois de la Province de Québec. Par ailleurs, l’utilisateur s’engage à se soumettre à la juridiction des tribunaux de la Province de Québec et toute action en justice qu’il engagera le sera dans le cadre exclusif de la juridiction des tribunaux de la Province de Québec.
 
 

17. RECONNAISSANCE

 
Le présent contrat représente l’entièreté de l’entente dans le cadre de l’abonnement au répertoire de CONFERENCIERS.COM et remplace toutes déclarations et engagements antérieurs. 
 
SI VOUS ACCEPTEZ D’ETRE OBLIGÉ PAR LES CONDITIONS DU CONTRAT D’INSCRIPTION EN LIGNE, nous vous prions de cocher la case « J’accepte les termes et conditions » puis de cliquer sur le bouton « Soumettre ». Si  vous n’acceptez pas les termes du contrat d’abonnement, nous vous prions de sortir du répertoire.
 
 
 
Conferenciers.com (propriété de Média-coach inc.)

132, boul. Labelle, bureau 106
Rosemère (Québec)
Canada J7A 2H1

Téléphone : 514 990-0022